I. Constitution
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 ayant pour titre :
"Gynécologie Sans Frontières" et ayant l'acronyme "GSF"

II. Objet
Cette association a pour objet d'aider au développement sanitaire et de réaliser toute intervention médicale pour les pays ou les populations les plus défavorisés dans les domaines de la Gynécologie et de l'Obstétrique.

III. Moyens d'action
Les moyens d'action de l'association sont notamment le tenue de réunions de travail et d'assemblées périodiques, la publication de bulletins, "la Lettre de GSF" et en général toutes initiatives pouvant aider à la réalisation de l'objet de l'association.

IV. Siège social
Le siège social est fixé à :
Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d'Administration.

V. Durée
La durée de l'association est illimitée.

VI. Composition
L'association se compose de :
- Membres d'honneur

- Membres bienfaiteurs - Membres adhérents ou membres actifs VII. Cotisation
La cotisation, due par chaque catégorie de membre, sauf les membres d'honneur, est fixée annuellement par l'Assemblée Générale Ordinaire.

VIII. Perte de la qualité de membre
La qualité de membre se perd :

IX. Ressources
Les ressources de l'association comprennent : X. Conseil d'Administration
L'association est dirigée par un conseil d'administration composé d'au moins 2 membres et au plus de 15 membres élus par l'Assemblée Générale Ordinaire pour 2 ans.

Le Conseil d'Administration choisit parmi ses membres au scrutin secret un bureau composé de : Le président représente l'association dans tous les actes de la vie civile.
Le trésorier tient les comptes de l'Association.
Le secrétaire chargé de la correspondance, rédige les procès verbaux des Assemblées Générales et du Conseil d'Administration et tient le registre spécial des délibérations.

XI. Réunions du Conseil d'Administration
La présence d'au moins le tiers des membres élus en tenant compte des procurations est nécessaire pour validation du conseil d'administration.
Le Conseil d’Administration se réunit au moins une fois tous les six mois, sur convocation du président, ou sur la demande du tiers de ses membres.
L’ordre du jour est fixé par le Président.
Les décisions sont prises à la majorité des voix, en cas de partage, la voix du président est prépondérante.
Le vote par procuration est possible, chaque membre présent ne pouvant détenir qu’une seule procuration
Tout membre du comité qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives pourra être considéré comme démissionnaire.
Nul ne peut faire partie du Conseil s’il n’est pas majeur.
Les délibérations du Conseil d’Administration font l’objet de procès verbaux signés par le Président et le Secrétaire.
En cas d’urgence et par décision du président des décisions pourront être votées électroniquement par e-mail.
Les réunions du conseil sont ouvertes au public sauf avis contraire énoncé par le président ou un tiers des membres du CA. Pour les réunions fermées au public seuls les membres du conseil, les suppléants et les invités par le conseil peuvent assister et participer aux discussions.

XII. Rôle du Bureau Conseil d'Administration
Le Président convoque les assemblées générales et les réunions du conseil, rédige l'ordre du jour avec le Secrétaire général. Il préside les Assemblées. Il représente l'association dans tous les actes de la vie civile.
Il peut, pour un acte précis, déléguer ce pouvoir à un autre membre du conseil d'administration.
Le vice-président exécutif peut exercer les attributions du président en cas d'empêchement de celui-ci ou par délégation.
Les vice-présidents assistent le président dans tous les actes relevant des pouvoirs de ce dernier.
Le Secrétaire général est responsable de la rédaction des procès-verbaux des réunions des Assemblées et des délibérations du conseil et de toutes les écritures concernant le fonctionnement de l'Association. Il tient le registre spécial prévu par l'article 5 de la loi du 1er juillet 1901. Il assure l'exécution des formalités prescrites par ledit article.
Le secrétaire général peut déléguer son rôle au vice président éxécutif ou au président
Le trésorier est chargé de la gestion du patrimoine de l'association. Il effectue tous paiements et perçoit toutes recettes sous la surveillance du Président, tient une comptabilité régulière de toutes les opérations effectuées et rend compte de sa gestion à l'assemblée générale annuelle. Si il y a lieu il peut se faire aider par le trésorier adjoint.
En cas d'urgence ou de nécessité, le Bureau pourra remplir les fonctions du Conseil. 'Toutes les décisions devront être validées définitivement à la prochaine réunion du Conseil.

XIII. Assemblée générale ordinaire
L’Assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’association.
L’Assemblée générale ordinaire se réunit chaque année
Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par les soins du secrétaire. L’ordre du jour est indiqué sur les convocations.
Le président, assisté des membres du comité, préside l’assemblée et expose la situation morale de l’association.
Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’assemblée.
L’assemblée générale fixe le montant de la cotisation annuelle
Les décisions de l’Assemblée Générale sont prises à la majorité
Le vote par procuration est autorisé avec un maximum de 5 pouvoirs de vote par membre présents
Les votes ont lieu à mains levées sauf si le tiers au moins des membres présents exige le scrutin secret. Le scrutin secret est obligatoire pour l’élection des membres du Conseil d’Administration.
Seuls les membres ayant acquitté leur cotisation annuelle pour l’année en cours ont le droit de voter. (idem pour les votes par procuration)
Il est tenu une feuille de présence signée par chaque membre présent.
Les délibérations et résolutions des Assemblées Générales font l’objet de procès verbaux, inscrits sur le registre des délibérations des Assemblées Générales et signées par le Président et le secrétaire.
Les assemblées générales sont ouvertes au public.

XIV. Assemblée Générale extraordinaire
Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire.
L'Assemblée Générale Extraordinaire doit comprendre au moins la moitié plus un des membres de l'association. Si cette proportion n'est pas atteinte, l'Assemblée est convoquée à nouveau, mais à quinze jours au moins d'intervalle. Elle peut alors délibérer quel que soit le nombre des membres présents.
Elle est compétente pour la modification des statuts de l'Association, pour prononcer la dissolution, la liquidation et la dévolution des biens de l'association.
Ces résolutions sont prises à la majorité des deux tiers des membres présents.

XV. Réglement intérieur
Un réglement intérieur peut être établi par le Conseil d'Administration qui le fait alors approuver par l'Assemblée Générale.
Ce réglement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association.

XVI. Dissolution
En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l'assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l'actif, s'il y a lieu, est dévolu conformément à l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.